Dernière mise à jour : 9 décembre 2025

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation du site Internet www.scenedenuit.com, édité par NT EVENT, agissant sous le nom commercial « SCENE DE NUIT».
En accédant et utilisant ce Site, l’utilisateur accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 2 : MENTIONS LÉGALES ET CONTACT

Les Mentions Légales complètes, identifiant l’éditeur et l’hébergeur du Site, sont accessibles à l’adresse suivante : www.scenedenuit.com.
Pour toute question relative à l’utilisation du Site, l’utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse e-mail : [MAIL].

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier, interrompre ou suspendre tout ou partie du Site, temporairement ou définitivement, sans préavis et sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnité.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.scenedenuit.com ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’intégralité du contenu de ce Site (textes, graphismes, images, logos, icônes, logiciels, codes source), à l’exception des éléments expressément crédités à des tiers, est la propriété exclusive de NT EVENT ou fait l’objet d’une licence d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de NT EVENT.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

ARTICLE 5 : UTILISATION DES SERVICES (RECRUTEMENT)

Le présent site propose une fonctionnalité permettant aux intermittents du spectacle de soumettre leurs coordonnées, CV et autres documents professionnels (ci-après les « Données de Candidature ») en vue d’une potentielle collaboration.

• L’utilisateur garantit que les Données de Candidature soumises sont exactes, complètes, et ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
• L’utilisateur s’engage à ne soumettre que des informations conformes à la législation en vigueur (pas de données sensibles non pertinentes pour le poste, pas de contenu illicite ou diffamatoire).

Les Données de Candidature et toute autre donnée collectée sur le Site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
L’utilisateur est invité à consulter notre Politique de Confidentialité pour prendre connaissance des modalités de traitement, des finalités, de la durée de conservation et de l’exercice de ses droits.

ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES

Le présent site peut contenir des liens vers des sites Internet tiers ou d’autres ressources disponibles sur Internet. NT EVENT ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites Internet et décline toute responsabilité quant à leurs contenus, leur légalité et leur utilisation.
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Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’utilisateur, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
La création de liens hypertextes pointant vers le Site est libre, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de NT EVENT et sous réserve qu’ils ne soient pas intégrés dans des contextes illicites, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs.
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ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site et de l’utilisation des informations et des éléments qu’il contient.
L’Éditeur s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site et se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, son contenu.

ARTICLE 8 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable, et sauf disposition d’ordre public contraire, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 9 : MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

NT EVENT se réserve le droit de modifier les présentes CGU, à tout moment et sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la dernière version en vigueur.